Objet du contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre NainsJardin.com, exploité par Michaël, et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site. En effectuant une commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV. Le droit applicable est le droit suisse, et toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux suisses.
Commande
Pour passer une commande, le client doit suivre le processus de commande en ligne en sélectionnant les produits souhaités, en les ajoutant à son panier, puis en validant sa commande. Une fois la commande confirmée, le client recevra un e-mail de confirmation. Les modifications ou annulations sont possibles uniquement avant l’expédition des produits.
Prix
Tous les prix des produits sont indiqués en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables (TTC). NainsJardin.com se réserve le droit de modifier les prix à tout moment sans préavis. Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) et PayPal. Les paiements sont traités par les prestataires Stripe et PayPal, garantissant ainsi la sécurité des transactions. Le paiement doit être effectué en totalité au moment de la commande.
Livraison
NainsJardin.com effectue des livraisons dans les zones suivantes : Europe, Canada, et DOM-TOM. Le délai de préparation des commandes est de 2 à 4 jours ouvrés, suivi d’un délai de livraison standard de 8 à 15 jours ouvrés. Les frais de livraison sont offerts pour toute commande supérieure à 18,90 €, sinon un montant de 4,90 € est appliqué. Les commandes peuvent être expédiées en plusieurs colis séparés en fonction des disponibilités des fournisseurs.
Rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Ce délai commence à courir à compter de la réception des produits. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation par e-mail ou par tout autre moyen écrit.
Retour et remboursement
Le client a 14 jours pour retourner un produit sous réserve que celui-ci soit non utilisé, dans son emballage d’origine et avec tous ses accessoires. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement se fera sous forme d’un avoir (bon d’achat) par défaut. Le remboursement sur le moyen de paiement initial est possible uniquement sur demande expresse et écrite du client. Le délai de remboursement est de 14 jours ouvrés après réception et vérification du retour.
Seul le prix final effectivement payé par le client sera remboursé. Les codes promotionnels et réductions appliqués ne seront pas réémis. En cas de retour d’un produit présentant des signes d’utilisation ou des dommages non imputables au transport, NainsJardin.com se réserve le droit d’appliquer une décote proportionnelle sur le montant du remboursement.
En cas de défaut de fabrication avéré, NainsJardin.com peut choisir de réparer ou de remplacer le produit. Le remboursement n’est accordé que si ces deux options ne sont pas réalisables.
Le client doit signaler toute non-réception dans un délai de 45 jours à compter de la date estimée de livraison. Si un colis est déclaré égaré par le transporteur, le client doit déposer une réclamation officielle auprès du transporteur, avec un délai de traitement prévu de 2 à 4 semaines. Si la responsabilité du transporteur est confirmée, le remboursement sera accordé.
En cas d’erreur d’adresse fournie par le client entraînant un échec de livraison, aucun remboursement ni renvoi ne sera accordé.
Si le client refuse un colis, les frais de retour seront déduits du remboursement. En l’absence de preuve de retour fournie par le client (numéro de suivi), une déduction de 25 % du prix du produit sera appliquée.
Garanties légales
Tous les produits sont couverts par la garantie légale de conformité de 2 ans. En cas de vices cachés, le client peut faire valoir ses droits dans les conditions prévues par la loi.
Données personnelles
NainsJardin.com collecte et utilise les données personnelles des clients conformément à la législation en vigueur. Les données sont conservées pendant une durée de 3 ans après la dernière activité du client. Les clients disposent de droits d’accès, de rectification et d’opposition sur leurs données, qu’ils peuvent exercer en contactant le service client.
Litiges
En cas de litige, la juridiction compétente sera celle des tribunaux suisses, conformément à la législation en vigueur.
Refus de commandes
NainsJardin.com se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande sans justification. La boutique peut également limiter les quantités commandées et identifier ainsi que bloquer les revendeurs ou distributeurs potentiels.
Stocks et disponibilités
Les stocks peuvent être limités et épuisés entre le moment de la commande et son traitement. En cas d’indisponibilité d’un produit, le client sera contacté pour opter soit pour un produit de remplacement, soit pour un remboursement.
Exactitude des informations
NainsJardin.com s’efforce d’assurer l’exactitude des informations présentes sur le site. Toutefois, il peut y avoir des erreurs typographiques ou inexactitudes. La boutique se réserve le droit de corriger ces erreurs et, si nécessaire, d’annuler les commandes concernées, en informant le client.
Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
Les produits sont fournis « tels quels » et sans garantie de résultat ou de satisfaction subjective. La responsabilité de NainsJardin.com est limitée au montant de la commande concernée et exclut tout dommage indirect, perte de données ou manque à gagner.
Utilisations interdites
Le client s’engage à ne pas utiliser le site à des fins illégales, à ne pas copier ni revendre les contenus, à ne pas transmettre de virus ou de codes malveillants, à ne pas usurper d’identité, et à ne pas accéder frauduleusement aux systèmes de la boutique.
Indemnisation
Le client accepte d’indemniser NainsJardin.com contre toute réclamation résultant de sa violation des présentes CGV ou de la loi applicable.
Dissociabilité
Si une clause des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable, les autres clauses resteront entièrement en vigueur.